Structuration de partenariats technologiques
Accompagnement à la structuration de partenariats et accords de R&D à Lyon, incluant clauses de propriété et modalités de partage de brevets.
Négociation de licences et cessions
Assistance à la négociation de licences et cessions de brevets : évaluation, rédaction de contrats et conseil sur clauses techniques et financières.
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Introduction
La prestation « Négociation de licences et cessions » de FreshTest à Lyon est dédiée aux opérations contractuelles de monétisation des brevets : conclusion de licences (exclusives, non-exclusives, territoriales, par champ d'application), rédaction et négociation des cessions de droits, et gestion des clauses techniques et financières spécifiques aux brevets. Cette page porte sur l'articulation contractuelle et procédurale nécessaire pour transformer un actif brevetable en revenu sécurisé.
Key Benefits
- Sécurisation juridique des conditions d'exploitation et de contrôle des droits
- Optimisation financière des redevances, milestones et paiements forfaitaires
- Protection technique : rédaction précise des champs d'application, limitations et obligations de diligence
- Conformité réglementaire : respect du CPI et des règles de concurrence
Who Needs This Service
- Titulaires de brevets (PME, start-up, laboratoires universitaires)
- Directions R&D et offices de transfert de technologie
- Industriels cherchant à acquérir ou licencier des technologies
- Investisseurs souhaitant sécuriser des droits acquis ou cédés
Our Approach
Chez FreshTest, nous plaçons la négociation contractuelle au cœur de la valorisation : nous analysons l'actif breveté, cartographions les revendications pertinentes, identifions les risques d'invalidité et préparons une stratégie de négociation basée sur des scénarios financiers et techniques. Nous intervenons tant pour une licence brevet Lyon que pour des cessions totales ou partielles, en coordination avec experts techniques et fiscalistes si nécessaire.
Process & Timeline
- Revue initiale et mapping des revendications (1–2 semaines)
- Term sheet et stratégie de négociation (1 semaine)
- Négociation commerciale et juridique : clauses techniques, garanties, modalités financières (2–6 semaines selon complexité)
- Rédaction finale et formalités (dépôt d'actes, enregistrement si nécessaire) (1–2 semaines)
Deliverables
- Term sheet et plan de négociation
- Rapport d'analyse des revendications et risques
- Projet de contrat (licence/cession) avec annexes techniques et modèle financier
- Fiches de négociation et redlines successives
- Assistance à la signature et recommandations post-contractuelles
Why Choose Us (local expertise in Lyon)
FreshTest opère depuis Lyon, au cœur de l'écosystème industriel et académique d'Auvergne-Rhône-Alpes. Nous connaissons les pratiques des offices de transfert locaux, les besoins des industriels de la région et les implications pratiques pour une licence brevet Lyon. Contrairement à la page parent "Valorisation et licences", qui couvre évaluation et stratégie globale, cette page est spécifiquement dédiée aux opérations contractuelles et à la négociation. Différente aussi des services frères — l'"Évaluation économique des brevets" fournit une valeur chiffrée mais ne conduit pas la négociation contractuelle ; la "Structuration de partenariats technologiques" traite de montages financiers et gouvernance, tandis que nous nous concentrons exclusivement sur la rédaction, la négociation et la sécurisation juridique des licences et cessions.
Pour toute opération de monétisation de brevets à Lyon, contactez FreshTest pour un audit préalable et une proposition de négociation adaptée.
Qui réalise la négociation de licences et cessions ?
FreshTest
Stratégie de brevets claire, conforme et ciblée pour Lyon
FreshTest, implanté à Lyon, accompagne les entreprises et les inventeurs dans l’ensemble des étapes de la protection par brevet : recherche d’antériorités, rédaction et dépôt, suivi des procédures INPI et internationales (PCT, EP), audits de portefeuille et stratégies de valorisation pour PME. Notre équipe combine compétences techniques et expérience en droit de la propriété industrielle pour proposer un conseil pragmatique et documenté. Nous assurons également l’accompagnement lors des échanges avec l’INPI et des étapes de mise en conformité réglementaire. Conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle (critères détaillés dans le CPI et sur les pages INPI). Durée normale de protection : principe de 20 ans à compter du dépôt (durée et exceptions précisées par la réglementation). Pour toute question de conseil brevets Lyon, nous privilégions des propositions chiffrées et un calendrier opérationnel.
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Négociation de licences et cessions
Assistance à la négociation de licences et cessions de brevets : évaluation, rédaction de contrats et conseil sur clauses techniques et financières.
Évaluation économique des brevets
Méthodologie d'évaluation de brevets et actifs technologiques à Lyon : analyse marché, cashflow projeté et scénarios de valorisation pour investisseurs.
Où proposons-nous la négociation de licences et cessions ?
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