Protection des inventions
Conseil global en protection d'inventions à Lyon : évaluation de brevetabilité, stratégie territoriale et plan de dépôt adapté au secteur technologique.
3 services
Contentieux et défense des droits
Assistance en contentieux de brevets à Lyon : actions en contrefaçon, nullité, opposition et représentation devant juridictions nationales et européennes.
Scale
Introduction
Le service « Contentieux et défense des droits » rassemble l'ensemble des interventions judiciaires et précontentieuses liées aux brevets. Chez FreshTest (Lyon), nous assistons les titulaires, titulaires potentiels et ayants droit dans la protection, l'exécution et la défense de leurs droits de propriété industrielle régis par le Code de la propriété intellectuelle (notamment les règles de brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle; durée normale de protection de 20 ans et droits selon art. L.611-6 CPI).
Key Benefits
- Protection efficace des actifs : actions en contrefaçon, demandes d'injonction et saisies-contrefaçon pour préserver la valeur commerciale.
- Réduction des risques juridiques : analyse de validité, demandes de nullité et procédures d'opposition devant l'EPO pour neutraliser des menaces.
- Réparation et compensation : calcul et poursuite des dommages, expertise technique et mesures conservatoires.
- Stratégie locale et européenne : représentation devant les juridictions nationales (Tribunal judiciaire de Lyon, Cour d'appel de Lyon) et instances européennes.
Who Needs This Service
- Titulaires de brevets, start-ups et industriels souhaitant défendre leur technologie.
- Licenciés, distributeurs et investisseurs confrontés à litiges ou risques de contrefaçon.
- R&D et organismes publics/universités cherchant à valoriser des portefeuilles brevet.
Our Approach
Nous combinons expertise juridique et compétence technique : audit initial du brevet, recherche d'antériorités, rédaction d'actes (assignations, conclusions), coordination avec ingénieurs-experts pour saisies-contrefaçon, stratégie d'audience et négociation. Nous privilégions une approche pragmatique : mesures conservatoires rapides, règlement amiable lorsque pertinent, et contentieux lorsque la protection de l'actif l'exige.
Why Choose Us (local expertise in Lyon)
FreshTest offre une présence locale à Lyon, connaissance pratique des juridictions et des acteurs économiques de la région Rhône-Alpes, et expérience des procédures nationales et européennes. Pour toute question liée au contentieux brevets Lyon, nous proposons une évaluation précise des risques et une feuille de route opérationnelle pour défendre vos droits.
Qui réalise le contentieux et défense des droits ?
FreshTest
Stratégie de brevets claire, conforme et ciblée pour Lyon
FreshTest, implanté à Lyon, accompagne les entreprises et les inventeurs dans l’ensemble des étapes de la protection par brevet : recherche d’antériorités, rédaction et dépôt, suivi des procédures INPI et internationales (PCT, EP), audits de portefeuille et stratégies de valorisation pour PME. Notre équipe combine compétences techniques et expérience en droit de la propriété industrielle pour proposer un conseil pragmatique et documenté. Nous assurons également l’accompagnement lors des échanges avec l’INPI et des étapes de mise en conformité réglementaire. Conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle (critères détaillés dans le CPI et sur les pages INPI). Durée normale de protection : principe de 20 ans à compter du dépôt (durée et exceptions précisées par la réglementation). Pour toute question de conseil brevets Lyon, nous privilégions des propositions chiffrées et un calendrier opérationnel.
Découvrir le cabinet →Services associés
Gestion de portefeuille de brevets
Gestion stratégique de portefeuilles de brevets à Lyon : priorisation des dépôts, maintenance de titres, calendrier des annuités et analyse coûts-bénéfices.
2 services
Valorisation et licences
Conseil en valorisation des brevets à Lyon : évaluation économique, structuration de licences, partenariats industriels et négociation de cessions.
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Contentieux et défense des droits
Assistance en contentieux de brevets à Lyon : actions en contrefaçon, nullité, opposition et représentation devant juridictions nationales et européennes.
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