Oppositions et procédures devant l'OEB
Stratégie et conduite d'oppositions et procédures devant l'Office européen des brevets (OEB) depuis Lyon, y compris rédaction d'arguments techniques et
Oppositions et procédures devant l'OEB
Stratégie et conduite d'oppositions et procédures devant l'Office européen des brevets (OEB) depuis Lyon, y compris rédaction d'arguments techniques et
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Introduction
Le service « Oppositions et procédures devant l'OEB » de FreshTest (Lyon) couvre l'ensemble des procédures administratives liées aux brevets européens devant l'Office européen des brevets (OEB). Il s'agit d'une pratique spécialisée — distincte des actions judiciaires devant les tribunaux nationaux — qui porte sur les oppositions inter partes, les demandes de limitation ou révocation centralisées et la conduite des procédures orales et écrites devant l'OEB. Nous intervenons en qualité de conseils en brevets européens basés à Lyon pour rédiger et conduire l'opposition OEB Lyon, défendre ou attaquer des titres européens, et conseiller sur les conséquences nationales de chaque décision de l'OEB.
Key Benefits
- Procédure centralisée : remise en cause d'un brevet européen valant pour plusieurs États via une seule procédure.
- Réactivité stratégique : identification rapide des arguments techniques et juridiques exploitables pendant la période d'opposition.
- Représentation experte : rédaction d'arguments techniques détaillés par des conseils européens à Lyon.
- Gestion complète : du dépistage de l'art antérieur à la préparation d'arguments pour les audiences orales.
Who Needs This Service
- Titulaires de brevets européens souhaitant défendre leur titre contre une opposition.
- Entreprises et inventeurs confrontés à un brevet récemment délivré susceptibles d'entraver leur activité.
- Conseils juridiques et industriels recherchant une stratégie centralisée pour annuler ou limiter un brevet.
Our Approach
Chez FreshTest, nous articulons une démarche technique et procédurale :
- Analyse initiale : examen du brevet, état de l'art, et évaluation des chances d'attaque ou de défense.
- Stratégie d'attaque/défense : choix des motifs (nouveauté, activité inventive, insuffisance de description), définition des demandes auxiliaires.
- Rédaction technique et juridique : préparation de la notice d'opposition, pièces, observations et requêtes d'amendement.
- Conduite des audiences : préparation et représentation aux procédures orales devant l'OEB par nos mandataires européens.
Process & Timeline
- Étape 1 — Veille & mise en garde (0–2 semaines) : identification du brevet au bulletin, conseil sur l'opportunité d'opposition (délai d'opposition : 9 mois à compter de la publication de la délivrance).
- Étape 2 — Recherche d'antériorité (2–4 semaines) : recherche ciblée, sélection des documents pertinents.
- Étape 3 — Rédaction de l'opposition (1–3 semaines) : rédaction de la notice d'opposition et dépôt auprès de l'OEB.
- Étape 4 — Échanges écrits (2–6 mois) : réponses aux observations du titulaire, dépôt de demandes auxiliaires si nécessaire.
- Étape 5 — Préparation d'audience orale (variable) : simulation technique-juridique, constitution des pièces, représentation devant la division d'opposition.
- Étape 6 — Décision & suites (quelques mois à >1 an) : mise en œuvre de la décision (maintien, limitation, révocation), conseils pour actions nationales ou recours si applicable.
Deliverables
- Notice d'opposition complète et pièces justificatives.
- Rapport de recherche d'antériorité et analyse critique des documents cités.
- Dossiers d'observations et jeux d'arguments techniques et juridiques.
- Propositions d'amendements de revendications (demandes auxiliaires).
- Préparation et brief pour audience orale, compte rendu post‑audience.
- Plan d'action post-décision (recours, exécution au niveau national, surveillance).
Why Choose Us (local expertise in Lyon)
- Présence locale : équipe basée à Lyon, disponible pour réunions techniques avec vos équipes R&D et juridiques.
- Compétences européennes : conseils qualifiés devant l'OEB, connaissance pratique de la procédure d'opposition et des divisions d'opposition.
- Approche pragmatique : combinaison d'analyses techniques poussées et de recommandations procédurales concrètes adaptées au contexte industriel.
Différence avec le service parent « Contentieux et défense des droits » : cette page traite exclusivement des procédures administratives devant l'OEB (oppositions, limitations, révocations centralisées), alors que le service parent couvre l'ensemble des interventions judiciaires et précontentieuses, y compris les actions devant les tribunaux nationaux et les mesures conservatoires.
Différence avec les services frères :
- Par rapport à « Actions en contrefaçon et mesures conservatoires » : l'opposition OEB Lyon est une procédure administrative centralisée devant l'OEB, elle ne remplace pas les actions civiles ou pénales engagées devant les tribunaux nationaux pour faire cesser une contrefaçon ou obtenir des saisies.
- Par rapport à « Négociation et règlement amiable des litiges » : notre service vise à obtenir une décision administrative sur la validité du brevet (maintien, limitation, révocation). Les négociations amiables restent une option complémentaire mais distincte.
Pour toute question relative à une opposition OEB Lyon ou pour une évaluation rapide de la possibilité d'attaque ou de défense d'un brevet européen, contactez FreshTest — vos conseils en brevets basés à Lyon.
Qui réalise l'oppositions et procédures devant l'oeb ?
FreshTest
Stratégie de brevets claire, conforme et ciblée pour Lyon
FreshTest, implanté à Lyon, accompagne les entreprises et les inventeurs dans l’ensemble des étapes de la protection par brevet : recherche d’antériorités, rédaction et dépôt, suivi des procédures INPI et internationales (PCT, EP), audits de portefeuille et stratégies de valorisation pour PME. Notre équipe combine compétences techniques et expérience en droit de la propriété industrielle pour proposer un conseil pragmatique et documenté. Nous assurons également l’accompagnement lors des échanges avec l’INPI et des étapes de mise en conformité réglementaire. Conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle (critères détaillés dans le CPI et sur les pages INPI). Durée normale de protection : principe de 20 ans à compter du dépôt (durée et exceptions précisées par la réglementation). Pour toute question de conseil brevets Lyon, nous privilégions des propositions chiffrées et un calendrier opérationnel.
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Conseil et représentation dans les actions en contrefaçon en France : mesures conservatoires, expertise technique et procédure civile spécialisée à Lyon.
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Services de médiation et négociation pour résoudre litiges de brevets à Lyon : accords transigeants, licences négociées et stratégie d'évitement de procès
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