Dépôt européen et PCT
Conseils pratiques pour dépôts européens (EPO) et demandes PCT depuis Lyon : calendrier, coût, traduction technique et stratégie de désignation des États.
Brevetabilité et recherches d'antériorité
Réalisation de recherches d'antériorité techniques et juridiques à Lyon pour évaluer nouveauté et activité inventive avant dépôt de brevet.
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Introduction
La prestation "Brevetabilité et recherches d'antériorité" de FreshTest (Lyon) est un service spécialisé de recherche documentaire et d'analyse technique visant à évaluer la nouveauté et l'activité inventive d'une innovation avant toute procédure de dépôt. Service d'analyse préalable pour confirmer critères de brevetabilité avant dépôt formel. Cette offre est strictement axée sur la phase d'analyse et d'information : elle n'inclut ni la rédaction des revendications, ni le dépôt national ou international du brevet.
Nous réalisons des recherches systématiques dans les bases de brevets, la littérature scientifique et technique, ainsi que dans les sources non brevet (NPL), afin de produire un état de l'art pertinent et exploitable pour décider d'un dépôt ou d'une adaptation de la stratégie d'IP.
Key Benefits
- Décision éclairée avant dépôt : évaluation factuelle de la nouveauté et de l'activité inventive pour réduire les risques de refus.
- Gain de temps et d'argent : priorisation des inventions à protéger et optimisation des choix territoriaux.
- Rapport opérationnel : livrables clairs (tableaux de comparaison, citations, cartographie des familles de brevets) utilisables par vos ingénieurs, juristes et dirigeants.
- Connaissance locale : expertise des secteurs industriels présents à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes.
Who Needs This Service
- Startups et PME lyonnaises souhaitant valider un concept avant budget dépôt.
- Laboratoires et équipes R&D d'universités ou d'instituts locaux recherchant une analyse technique approfondie.
- Directions IP d'industriels en phase de prototypage (mécanique, medtech, biotech, cleantech, logiciels industriels).
- Investisseurs et bureaux d'études souhaitant une opinion indépendante sur la brevetabilité d'une cible.
Our Approach
Chez FreshTest, la recherche antériorité Lyon combine compétence technique et méthodologie documentaire :
- Brief technique et cadrage juridique avec vos inventeurs pour définir l'objet, les variantes et les revendications potentielles.
- Stratégie de recherche adaptée (termes, classifications CPC/IPC, familles de brevets, NPL) couvrant brevets publiés, demandes, articles scientifiques, normes et autres sources pertinentes.
- Analyse critique : cartographie des différences, construction d'une table de nouveauté et d'une évaluation de l'activité inventive relative aux éléments revendiqués.
- Opinion motivée indiquant opportunités, risques et recommandations (amender l'objet, élargir/limiter le périmètre, poursuivre le dépôt).
Nous utilisons des bases francophones et internationales, des outils payants et des revues spécialisées pour garantir exhaustivité et pertinence technique.
Process & Timeline
- Étape 1 – Cadrage (1–3 jours) : réunion à Lyon ou à distance, collecte de documentation technique.
- Étape 2 – Définition de la stratégie de recherche (1–2 jours) : choix des mots-clés, classes CPC/IPC, périmètre temporel.
- Étape 3 – Recherches documentaires (5–10 jours) : interrogation des bases brevets et NPL, extraction de résultats.
- Étape 4 – Analyse technique et juridique (3–7 jours) : comparaison point par point avec l'invention, évaluation de la nouveauté et de l'activité inventive.
- Étape 5 – Livraison et discussion (1–3 jours) : rapport final, réunion d'explication et recommandations opérationnelles.
Délai typique : 2–4 semaines selon complexité. Option express disponible (7–10 jours) pour priorités de financement ou étapes de levée de fonds.
Deliverables
- Rapport exécutif (1–2 pages) : synthèse, conclusion sur brevetabilité et recommandations.
- Rapport complet : liste détaillée des antériorités (brevets et NPL) avec citations complètes, résumés techniques et pertinence par rapport aux éléments revendiqués.
- Table de nouveauté : tableau point par point comparant chaque caractéristique revendiquée aux antériorités identifiées.
- Évaluation de l'activité inventive : motivation technique expliquant si l'invention paraît évidente pour un spécialiste du domaine.
- Cartographie des familles de brevets et des acteurs principaux (concurrents, partenaires potentiels).
- Fichier de travail (références exportables, copies PDF des documents clés) pour faciliter un dépôt ultérieur.
Remarque : ce service n'inclut pas la rédaction juridique des revendications ni les formalités de dépôt — ces prestations figurent dans les services de dépôt (voir « Dépôt de brevet national (INPI) » et « Dépôt européen et PCT »).
Specific Use Cases & Examples
- Une PME lyonnaise en medtech souhaite confirmer que son capteur de physiologie n'est pas anticipé par des publications universitaires : nous identifions 3 documents pertinents, démontrons la différence technique majeure et recommandons un phasage de dépôt.
- Une startup deep-tech évalue si une amélioration logicielle pour commande de machines est brevetable avant une levée de fonds : recherche antériorité Lyon identifie des familles de brevets proches et propose des modifications techniques pour renforcer l'activité inventive.
- Un laboratoire universitaire veut prioriser 4 inventions : notre rapport classe les projets par probabilité de succès et coûts estimés de poursuite du droit.
Why Choose Us (local expertise in Lyon)
- Racines locales : équipe basée à Lyon, familiarisée avec les écosystèmes industriels et académiques régionaux (biotech, medtech, mécanique, cleantech, logiciels industriels).
- Expertise brevet : ingénieurs et juristes spécialisés en brevets travaillant ensemble pour fournir une analyse technico-juridique robuste.
- Approche pragmatique : livrables orientés décision, utilisables immédiatement par vos équipes R&D et direction.
- Conformité réglementaire : nos évaluations prennent en compte les critères du Code de la propriété intellectuelle (nouveauté, activité inventive, application industrielle) et les pratiques des offices de brevets.
Différence avec le service parent « Protection des inventions » : contrairement à la prestation globale de protection qui englobe stratégie, rédaction de revendications, procédures de dépôt et poursuites, ce service est exclusivement dédié à la phase d'analyse documentaire et d'opinion préalable. Il permet de valider ou d'ajuster la stratégie avant de lancer les démarches de protection.
Différence avec les services frères (siblings) : Dépôt de brevet national (INPI) et Dépôt européen et PCT sont des prestations de formalisation et de dépôt (rédaction, dépôt, suivi procédure) ; notre offre ne réalise pas ces formalités. Nous livrons les éléments nécessaires pour qu'une rédaction et un dépôt efficaces puissent être menés ensuite, soit par FreshTest, soit par votre conseil choisi.
Pour une évaluation rapide et factuelle de vos chances de protection par brevet, contactez FreshTest à Lyon pour une mission de recherche antériorité Lyon adaptée à votre invention.
Qui réalise la brevetabilité et recherches d'antériorité ?
FreshTest
Stratégie de brevets claire, conforme et ciblée pour Lyon
FreshTest, implanté à Lyon, accompagne les entreprises et les inventeurs dans l’ensemble des étapes de la protection par brevet : recherche d’antériorités, rédaction et dépôt, suivi des procédures INPI et internationales (PCT, EP), audits de portefeuille et stratégies de valorisation pour PME. Notre équipe combine compétences techniques et expérience en droit de la propriété industrielle pour proposer un conseil pragmatique et documenté. Nous assurons également l’accompagnement lors des échanges avec l’INPI et des étapes de mise en conformité réglementaire. Conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle (critères détaillés dans le CPI et sur les pages INPI). Durée normale de protection : principe de 20 ans à compter du dépôt (durée et exceptions précisées par la réglementation). Pour toute question de conseil brevets Lyon, nous privilégions des propositions chiffrées et un calendrier opérationnel.
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Accompagnement complet pour dépôt national INPI à Lyon : rédaction, formalités, suivi de procédure et réponses aux exigences administratives françaises.
Brevetabilité et recherches d'antériorité
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