Surveillance et annuités
Mise en place de surveillance technologique et gestion des annuités pour brevets à Lyon, avec alertes, reporting et optimisation budgétaire du portefeuille.
Surveillance et annuités
Mise en place de surveillance technologique et gestion des annuités pour brevets à Lyon, avec alertes, reporting et optimisation budgétaire du portefeuille.
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Introduction
La prestation « Surveillance et annuités » de FreshTest (Lyon) est une page opérationnelle dédiée au suivi continu des titres et au paiement des annuités de brevets. Ce service couvre la mise en place d'un calendrier de rentes conforme au Code de la propriété intellectuelle, la surveillance technologique (veille de citations et publications pertinentes) et la gestion administrative des règlements auprès des offices (INPI, EPO, offices nationaux). Nous assurons le respect des échéances — notamment la règle générale de 20 ans de protection à compter du dépôt et les règles de maintien du droit (art. L.611-6 CPI) — et fournissons un suivi traçable des paiements.
Key Benefits
- Réduction du risque d'interruption des titres par suivi rigoureux et alertes 24/48h
- Visibilité budgétaire : prévision et optimisation des dépenses annuités
- Traçabilité et conformité : preuves de paiement, rapproché comptable et conservation des justificatifs
- Réactivité locale : interlocuteur basé à Lyon pour relations avec l'INPI et prestataires locaux
Who Needs This Service
- PME industrielles et laboratoires de recherche ayant un portefeuille de brevets
- Directions juridiques souhaitant externaliser la gestion administrative
- Cabinets d'innovation et groupes internationaux avec une entité en France
- Toute organisation souhaitant sécuriser les droits et maîtriser les coûts associés aux annuités
Our Approach
Chez FreshTest, la prestation est strictement opérationnelle : nous implémentons et exploitons les outils de suivi, configurons des alertes personnalisées, exécutons les paiements et préparons des rapports réguliers. Contrairement à notre service parent « Gestion de portefeuille de brevets », qui inclut stratégie, priorisation et valorisation, cette page se concentre uniquement sur les tâches administratives et de surveillance. De même, elle diffère des « Audits de propriété industrielle » (qui réalisent un diagnostic approfondi) : nous n'effectuons pas d'audit stratégique ici, mais nous pouvons transmettre des éléments au service audit si des anomalies sont détectées.
Process & Timeline
- Inventaire initial (1-2 semaines) : recensement des titres (dépôts, numéros, territoires), vérification des mandats et des pouvoirs.
- Paramétrage du calendrier (3-5 jours) : création d'un calendrier des annuités et seuils d'alerte (ex. 6 mois / 3 mois / 30 jours avant échéance).
- Surveillance continue (mensuelle / quotidienne selon besoin) : veille de publications, citations et oppositions; mise à jour des statuts.
- Gestion des paiements (préparation 30-10 jours avant échéance) : émission et validation des ordres de paiement, suivi des réceptions, émission des preuves.
- Reporting (mensuel/trimestriel) : état des annuités, flux budgétaires, échéancier prévisionnel sur 3 ans.
- Actions correctives (si nécessaire) : relance, restauration de droits lorsqu'autorisé par la réglementation. Les délais peuvent varier selon la taille du portefeuille ; mise en place complète typique : 2–4 semaines.
Deliverables
- Tableau de bord interactif et calendrier des maturités
- Alertes email/SMS personnalisées (surveillance brevets Lyon intégrée)
- Relevés de paiements et justificatifs archivés (PDF)
- Rapport mensuel et prévisionnel des coûts d'annuités
- Journal d'événements (veille, citations, actions réalisées)
- Procédure écrite de gestion des annuités adaptée au client
Why Choose Us (local expertise in Lyon)
FreshTest est implanté à Lyon et connaît les interactions avec l'INPI et les acteurs régionaux. Notre équipe combine expertise technique en brevets et savoir-faire administratif : nous appliquons les règles du CPI avec rigueur, limitons les risques d'impayés et offrons une coordination locale pour les démarches spécifiques à la France. Pour les structures cherchant une gestion opérationnelle — non stratégique — de leur portefeuille, notre service de surveillance brevets Lyon garantit continuité, conformité et visibilité budgétaire.
Note : ce service est centré sur la gestion administrative et la surveillance opérationnelle — pour une optimisation stratégique ou des audits de valeur, référez-vous respectivement aux services de gestion de portefeuille et aux audits de propriété industrielle.
Qui réalise la surveillance et annuités ?
FreshTest
Stratégie de brevets claire, conforme et ciblée pour Lyon
FreshTest, implanté à Lyon, accompagne les entreprises et les inventeurs dans l’ensemble des étapes de la protection par brevet : recherche d’antériorités, rédaction et dépôt, suivi des procédures INPI et internationales (PCT, EP), audits de portefeuille et stratégies de valorisation pour PME. Notre équipe combine compétences techniques et expérience en droit de la propriété industrielle pour proposer un conseil pragmatique et documenté. Nous assurons également l’accompagnement lors des échanges avec l’INPI et des étapes de mise en conformité réglementaire. Conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle (critères détaillés dans le CPI et sur les pages INPI). Durée normale de protection : principe de 20 ans à compter du dépôt (durée et exceptions précisées par la réglementation). Pour toute question de conseil brevets Lyon, nous privilégions des propositions chiffrées et un calendrier opérationnel.
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