Oppositions et procédures devant l'OEB
Stratégie et conduite d'oppositions et procédures devant l'Office européen des brevets (OEB) depuis Lyon, y compris rédaction d'arguments techniques et
Négociation et règlement amiable des litiges
Services de médiation et négociation pour résoudre litiges de brevets à Lyon : accords transigeants, licences négociées et stratégie d'évitement de procès
Scale
Introduction
Le service « Négociation et règlement amiable des litiges » de FreshTest (Lyon) vise à résoudre les différends relatifs aux brevets par des solutions négociées, avant ou en parallèle à toute procédure judiciaire. Nous privilégions la médiation, la négociation contractuelle (licences, accords de coexistence) et les accords transigeants pour limiter les coûts, préserver les relations commerciales et obtenir des résultats exécutoires. Ce service se concentre spécifiquement sur le règlement amiable, distinct de l'action contentieuse pure.
Key Benefits
- Réduction des coûts et des délais : alternatives à un procès long et coûteux.
- Préservation des relations commerciales : solutions adaptées aux partenariats industriels.
- Contrôle du résultat : accords sur-mesure (licences, redevances, engagements de non-contrefaçon).
- Confidentialité : négociations hors-publicité judiciaire.
Who Needs This Service
- Titulaires de brevets souhaitant valoriser une technologie sans engager de procédure lourde.
- Entreprises lyonnaises (biotech, medtech, mécanique, numérique) confrontées à accusations d’atteinte.
- Licenciés ou partenaires de fabrication recherchant un règlement rapide.
- Investisseurs et start-ups désirant clarifier leur exposition avant levée de fonds.
Our Approach
Chez FreshTest, nous distinguons nettement ce service du service parent « Contentieux et défense des droits » : alors que le parent couvre l’ensemble des interventions judiciaires et précontentieuses, notre offre se concentre exclusivement sur les modes amiables et stratégiques de résolution. Contrairement aux services frères tels que les actions en contrefaçon et mesures conservatoires (qui visent des mesures judiciaires immédiates) ou les oppositions devant l’OEB (procédures administratives formelles), nous proposons des techniques négociées — médiation, conciliation, négociation assistée — et la rédaction d’accords contractuels.
Process & Timeline
- Diagnostic initial (1–2 semaines) : audit de brevet, cartographie des droits, évaluation des risques et des enjeux commerciaux.
- Position paper & stratégie (1 semaine) : scénarios de règlement, objectifs (licence, paiement forfaitaire, coexistence).
- Ouverture des négociations (selon disponibilité) : échanges écrits, rencontres, éventuellement médiateur spécialisé.
- Négociation & concessions (2–8 semaines) : termsheet, négociation des modalités financières et techniques.
- Rédaction et signature (1–3 semaines) : contrats de licence, accords de règlement, protocoles d’exécution.
- Mise en œuvre et suivi (selon accord) : calendrier de paiements, audits, garanties.
Les délais varient selon la complexité technique et le nombre de parties impliquées.
Deliverables
- Rapport d’audit et d’évaluation des risques
- Position paper stratégique et options de règlement
- Mandat de négociation et feuille de route
- Term sheet négocié
- Contrat final (licence, accord transigeant, convention de coexistence)
- Procédure de mise en œuvre et calendrier de suivi
Use Cases (exemples concrets)
- Un fabricant lyonnais accusé d’atteinte accepte une licence croisée avec paiement échelonné plutôt qu’un procès.
- Deux start-ups conviennent d’un protocole de coexistence pour éviter une paralysie commerciale.
- Négociation d’une licence territoriale pour l’exploitation d’un brevet déposé en France et à l’international.
Why Choose Us (local expertise in Lyon)
FreshTest combine une expertise technique en brevets et une connaissance pratique du tissu industriel lyonnais. Nous travaillons régulièrement avec des acteurs locaux (laboratoires, PME, incubateurs) et maîtrisons le cadre du Code de la propriété intellectuelle (ex. principes de titularité prévus à l’art. L.611‑6 CPI). Notre implantation à Lyon facilite les rencontres présentielles avec partenaires et experts techniques, et nous permet de conduire des négociations efficaces et adaptées au contexte économique régional.
En choisissant FreshTest pour le règlement amiable de vos différends, vous optez pour une démarche pragmatique, confidentielle et orientée résultat, centrée sur le règlement litiges brevets Lyon et la valorisation durable de vos droits.
Qui réalise la négociation et règlement amiable des litiges ?
FreshTest
Stratégie de brevets claire, conforme et ciblée pour Lyon
FreshTest, implanté à Lyon, accompagne les entreprises et les inventeurs dans l’ensemble des étapes de la protection par brevet : recherche d’antériorités, rédaction et dépôt, suivi des procédures INPI et internationales (PCT, EP), audits de portefeuille et stratégies de valorisation pour PME. Notre équipe combine compétences techniques et expérience en droit de la propriété industrielle pour proposer un conseil pragmatique et documenté. Nous assurons également l’accompagnement lors des échanges avec l’INPI et des étapes de mise en conformité réglementaire. Conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle (critères détaillés dans le CPI et sur les pages INPI). Durée normale de protection : principe de 20 ans à compter du dépôt (durée et exceptions précisées par la réglementation). Pour toute question de conseil brevets Lyon, nous privilégions des propositions chiffrées et un calendrier opérationnel.
Découvrir le cabinet →Services associés
Actions en contrefaçon et mesures conservatoires
Conseil et représentation dans les actions en contrefaçon en France : mesures conservatoires, expertise technique et procédure civile spécialisée à Lyon.
Négociation et règlement amiable des litiges
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