Surveillance et annuités
Mise en place de surveillance technologique et gestion des annuités pour brevets à Lyon, avec alertes, reporting et optimisation budgétaire du portefeuille.
Audits de propriété industrielle
Audit technique et juridique des actifs immatériels à Lyon : cartographie des brevets, identification des risques et opportunités de valorisation.
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Introduction
L'audit de propriété industrielle proposé par FreshTest (Lyon) est un diagnostic technique et juridique approfondi des actifs immatériels d'une organisation, focalisé principalement sur les brevets. Cet audit approfondi pour prise de décision, distinct de la gestion courante du portefeuille, vise à fournir une cartographie précise des droits, des risques et des opportunités de valorisation pour orienter des décisions stratégiques (investissement, cession, licence, R&D). Le service est résolument axé sur le diagnostic et la recommandation stratégique, et non sur le suivi administratif récurrent.
Key Benefits
- Identification claire des forces et faiblesses du portefeuille de brevets
- Priorisation opérationnelle pour valorisation, maintien ou abandon des titres
- Évaluation des risques juridiques (validité, étendue des revendications, liberté d'exploitation)
- Recommandations chiffrées et plan d'action pragmatique pour prise de décision
- Rapport utilisable en due diligence pour levée de fonds, fusion-acquisition ou négociation
Who Needs This Service
- Start-ups et PME technologiques de la région lyonnaise préparant une levée de fonds
- Directions R&D et IP qui doivent arbitrer dépenses de maintien vs. déploiement industriel
- Investisseurs, acquéreurs ou partenaires industriels souhaitant une due diligence brevets
- Equipes commerciales étudiant des opportunités de licences ou d'exploitation
Our Approach
FreshTest combine expertise technique en brevets et connaissances juridiques du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Nous effectuons un examen transversal : validité technique, solidité juridique (novelty, activité inventive, application industrielle conformément au CPI), couverture géographique et calendrier de protection (durée normale de 20 ans à compter du dépôt, exceptions selon réglementation). Localement à Lyon, notre équipe tient compte des dynamiques industrielles et des acteurs académiques (laboratoires, écoles d'ingénieurs) pour situer la valeur stratégique des droits.
Nous réalisons des audits brevets adaptés : liberté d'exploitation (FTO), due diligence pour cession/levée de fonds, diagnostic de portefeuille pour redéploiement des ressources. Le terme "audit brevets Lyon" reflète notre capacité à opérer sur le tissu industriel lyonnais et francilien.
Process & Timeline
- Phase 0 — Brief et cadrage (1 semaine) : réunion de démarrage, périmètre, objectifs (FTO, due diligence, valorisation, purge)
- Phase 1 — Collecte et indexation (1–2 semaines) : récupération des dépôts, rapports techniques, contrats liés (CPI : articles sur titulaire, art. L.611-6)
- Phase 2 — Analyse technique et juridique (2–3 semaines) : examen des revendications, antériorités, cartographie des familles, étude de validité
- Phase 3 — Évaluation commerciale et stratégique (1 semaine) : valeur commerciale, opportunités de licence, risques de contrefaçon
- Phase 4 — Restitution et recommandations (1 semaine) : rapport final, matrices décisions/priorités, workshop de présentation
Durée totale indicative : 5–8 semaines selon taille et complexité du portefeuille. Délais ajustables pour due diligence urgente (option accélérée 2–3 semaines).
Deliverables
- Rapport d'audit détaillé (technique, juridique, commerciale)
- Cartographie des brevets et familles (tableau avec statut, échéances, priorité)
- Matrice des risques (validité, liberté d'exploitation, litiges potentiels)
- Plan d'action priorisé (conserver, abandonner, renforcer, licencier) avec estimation des coûts
- Annexes : analyses de revendications, liste d'antériorités significatives, copies de documents clés
- Présentation synthétique pour comités de direction et investisseurs
Use Cases et exemples concrets
- Start-up lyonnaise préparant une levée : audit pour prioriser 3 familles de brevets à financer jusqu'à bout et abandonner 7 dépôts non stratégiques afin d'optimiser la trésorerie.
- Industriel évaluant acquisition d'une PME : due diligence IP identifiant une zone de risque de contrefaçon sur un marché allemand et recommandant clauses indemnités et renégociation du prix.
- Équipe R&D souhaitant lancer produit : FTO identifiant deux brevets bloquants et proposant options de contournement ou de licence.
Différences avec la "Gestion de portefeuille de brevets"
La "Gestion de portefeuille de brevets" est un service continu (surveillance, annuités, dépôts, suivi administratif). Par contraste, notre audit est ponctuel et stratégique : audit approfondi pour prise de décision, distinct de la gestion courante du portefeuille. L'audit produit un diagnostic unique et des recommandations concrètes pour arbitrer investissements, opérations de marché ou actions contentieuses, alors que la gestion gère l'exécution opérationnelle et le maintien des titres.
Différences avec les services frères (ex. Surveillance et annuités)
Le service "Surveillance et annuités" est centré sur le suivi opérationnel — veilles, renouvellement des taxes, alertes calendaires. L'audit de FreshTest ne remplace pas ce suivi : il délivre un diagnostic stratégique, des analyses de validité et une priorisation destinée à alimenter des décisions de court et moyen terme. En résumé : la surveillance est administrative et réactive ; l'audit est analytique, prospectif et décisionnel.
Why Choose Us (local expertise in Lyon)
- Équipe basée à Lyon, habituée aux écosystèmes industriels et universitaires locaux
- Compétences croisées en ingénierie et droit de la propriété intellectuelle
- Rapports utilisables en contexte juridique et financier (due diligence)
- Méthodologie conforme aux exigences du CPI et aux pratiques d'INPI/organismes internationaux
Pour un diagnostic ciblé et actionnable sur vos brevets, contactez FreshTest pour un rendez-vous de cadrage. Notre intervention vous donne une base solide pour décider de conserver, renforcer, monétiser ou céder vos actifs immatériels.
Qui réalise l'audits de propriété industrielle ?
FreshTest
Stratégie de brevets claire, conforme et ciblée pour Lyon
FreshTest, implanté à Lyon, accompagne les entreprises et les inventeurs dans l’ensemble des étapes de la protection par brevet : recherche d’antériorités, rédaction et dépôt, suivi des procédures INPI et internationales (PCT, EP), audits de portefeuille et stratégies de valorisation pour PME. Notre équipe combine compétences techniques et expérience en droit de la propriété industrielle pour proposer un conseil pragmatique et documenté. Nous assurons également l’accompagnement lors des échanges avec l’INPI et des étapes de mise en conformité réglementaire. Conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle (critères détaillés dans le CPI et sur les pages INPI). Durée normale de protection : principe de 20 ans à compter du dépôt (durée et exceptions précisées par la réglementation). Pour toute question de conseil brevets Lyon, nous privilégions des propositions chiffrées et un calendrier opérationnel.
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