Protection des inventions
Conseil global en protection d'inventions à Lyon : évaluation de brevetabilité, stratégie territoriale et plan de dépôt adapté au secteur technologique.
3 services
Valorisation et licences
Conseil en valorisation des brevets à Lyon : évaluation économique, structuration de licences, partenariats industriels et négociation de cessions.
Scale
Introduction
La valorisation et la gestion des licences constituent un pilier stratégique de la propriété industrielle. Chez FreshTest à Lyon, nous accompagnons titulaires de brevets, centres de recherche et entreprises dans l'évaluation économique, la structuration contractuelle et la monétisation de leurs actifs immatériels. Notre offre couvre l'ensemble du cycle : audit, évaluation, négociation, rédaction d'accords et suivi post‑licence. La prestation prend en compte le cadre légal du Code de la propriété intellectuelle (ex. conditions de brevetabilité, durée normale de protection 20 ans) et les règles d'attribution du droit au titre (référence : art. L.611‑6 CPI).
Key Benefits
- Évaluation économique rigoureuse : rapport de valorisation chiffré (méthodes coût, revenu, comparables et approche par options) permettant décisions stratégiques ou reporting financier.
- Structuration de licences sur mesure : rédaction et négociation de licences exclusives, non‑exclusives, de co‑licensing et d'accords de cession partielle.
- Sécurisation juridique et fiscale : conformité CPI, préparation à la due diligence investisseurs et optimisation des clauses de rémunération (royalties, milestones, redevances minimales).
- Accélération de la commercialisation : identification de partenaires industriels locaux et internationaux, mise en place de partenariats de transfert technologique.
Who Needs This Service
- Start‑ups et PME propriétaires de brevets souhaitant monétiser une invention ou structurer une exploitation.
- Laboratoires universitaires et bureaux de transfert de technologie (TTO) à la recherche d'accords industriels.
- Industriels cherchant à prendre des licences, constituer des pools de brevets ou réaliser des acquisitions ciblées.
- Investisseurs et fonds en phase de due diligence IP.
Our Approach
- Diagnostic et audit IP : cartographie des droits, analyse de validité et liberté d'exploitation.
- Étude de marché et benchmarking : identification d'applications commerciales et d'acteurs cibles.
- Valorisation méthodologique : choix et application de méthodes (revenu actualisé, comparables, coût, real options) avec rapport motivé.
- Structuration contractuelle : négociation des termes (territoire, durée, exclusivité, garanties, rémunération) et rédaction d'accords conformes au CPI.
- Négociation & closing : accompagnement opérationnel lors des rendez‑vous, signature et intégration post‑contrat.
- Suivi post‑licence : contrôle des reporting, audits royalties et adaptation contractuelle si nécessaire.
Why Choose Us (local expertise in Lyon)
FreshTest combine une expertise technique en brevets et une connaissance fine de l'écosystème lyonnais (universités, centres hospitaliers, startups deep tech, industriels de la mécanique et de la santé). Nous sommes habitués aux enjeux locaux de valorisation brevets Lyon et aux attentes des acteurs régionaux lors de négociations et d'opérations de transfert. Nos livrables sont conçus pour faciliter la prise de décision par les dirigeants, les TTO et les investisseurs, tout en respectant strictement le cadre légal français et les bonnes pratiques de reporting financier.
Nous intervenons concrètement pour transformer la propriété industrielle en revenus mesurables et en partenariats industrialisables sur le territoire lyonnais et au‑delà.
Qui réalise la valorisation et licences ?
FreshTest
Stratégie de brevets claire, conforme et ciblée pour Lyon
FreshTest, implanté à Lyon, accompagne les entreprises et les inventeurs dans l’ensemble des étapes de la protection par brevet : recherche d’antériorités, rédaction et dépôt, suivi des procédures INPI et internationales (PCT, EP), audits de portefeuille et stratégies de valorisation pour PME. Notre équipe combine compétences techniques et expérience en droit de la propriété industrielle pour proposer un conseil pragmatique et documenté. Nous assurons également l’accompagnement lors des échanges avec l’INPI et des étapes de mise en conformité réglementaire. Conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle (critères détaillés dans le CPI et sur les pages INPI). Durée normale de protection : principe de 20 ans à compter du dépôt (durée et exceptions précisées par la réglementation). Pour toute question de conseil brevets Lyon, nous privilégions des propositions chiffrées et un calendrier opérationnel.
Découvrir le cabinet →Services associés
Gestion de portefeuille de brevets
Gestion stratégique de portefeuilles de brevets à Lyon : priorisation des dépôts, maintenance de titres, calendrier des annuités et analyse coûts-bénéfices.
2 services
Valorisation et licences
Conseil en valorisation des brevets à Lyon : évaluation économique, structuration de licences, partenariats industriels et négociation de cessions.
3 services
Contentieux et défense des droits
Assistance en contentieux de brevets à Lyon : actions en contrefaçon, nullité, opposition et représentation devant juridictions nationales et européennes.
3 services
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