Protection des inventions
Conseil global en protection d'inventions à Lyon : évaluation de brevetabilité, stratégie territoriale et plan de dépôt adapté au secteur technologique.
3 services
Gestion de portefeuille de brevets
Gestion stratégique de portefeuilles de brevets à Lyon : priorisation des dépôts, maintenance de titres, calendrier des annuités et analyse coûts-bénéfices.
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Introduction
La gestion de portefeuille de brevets regroupe l'ensemble des activités visant à piloter, optimiser et valoriser un ensemble de titres de propriété industrielle. Chez FreshTest (Lyon), ce service est une offre transversale : audits de portefeuille, priorisation des dépôts, suivi des procédures (INPI, EPO, PCT), gestion des annuités, stratégies de validation internationale et préparation aux opérations commerciales (licences, cessions, due diligence). La gestion est conduite en tenant compte des règles du Code de la propriété intellectuelle (conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle) et des délais réglementaires (durée normale de protection : 20 ans à compter du dépôt ; droits d'inventeur selon l'art. L.611-6 CPI).
Key Benefits
- Optimisation des coûts : hiérarchisation des dépôts et stratégies d'abandon/maintien pour réduire les dépenses d'annuités et de procédures.
- Réduction des risques juridiques : surveillance des précédents, freedom-to-operate et cartographie des risques d'invalidation.
- Valorisation commerciale : identification d'actifs licenciables, préparation de dossiers pour investisseurs et valorisation comptable.
- Suivi opérationnel : calendrier d'annuités, alertes de procédures, tableaux de bord de performance.
Who Needs This Service
- Entreprises industrielles et startups technologiques basées à Lyon et sa région (R&D, medtech, biotech, manufacturing).
- Laboratoires et organismes publics/privés souhaitant valoriser des inventions.
- Directions juridiques et offices de transfert de technologie qui exigent un pilotage structuré des actifs.
- Investisseurs et acquéreurs réalisant des due diligences sur des portefeuilles de brevets.
Our Approach
- Audit initial : inventaire exhaustif, catégorisation par valeur technique et commerciale, cartographie des risques (validité, liberté d'exploitation).
- Stratégie de portefeuille : matrice de priorisation (coûts, marché, durée de vie restante), plan de dépôt/validation international et recommandations CPI/EPO/PCT.
- Gouvernance et outils : mise en place d'un calendrier d'annuités, rapports trimestriels, indicateurs clés (coût par actif, taux de maintien, revenus de licences).
- Actions opérationnelles : rédaction et défense des demandes, gestion des oppositions, négociation de licences et transferts, préparation de due diligence pour levées de fonds ou cessions.
Why Choose Us (local expertise in Lyon)
FreshTest conjugue expertise juridique en brevets et connaissance du tissu économique lyonnais : collaborations régulières avec laboratoires universitaires (université, écoles d'ingénieurs) et acteurs industriels locaux. Nous adaptons la gestion de portefeuille aux réalités de la région (secteurs clés, circuits de financement, partenariats technologiques) pour délivrer une gestion brevets Lyon pragmatique et conforme aux exigences du CPI. Notre démarche privilégie la précision technique, la maîtrise des coûts et la sécurisation des droits pour faciliter la valorisation sur les marchés nationaux et internationaux.
Qui réalise la gestion de portefeuille de brevets ?
FreshTest
Stratégie de brevets claire, conforme et ciblée pour Lyon
FreshTest, implanté à Lyon, accompagne les entreprises et les inventeurs dans l’ensemble des étapes de la protection par brevet : recherche d’antériorités, rédaction et dépôt, suivi des procédures INPI et internationales (PCT, EP), audits de portefeuille et stratégies de valorisation pour PME. Notre équipe combine compétences techniques et expérience en droit de la propriété industrielle pour proposer un conseil pragmatique et documenté. Nous assurons également l’accompagnement lors des échanges avec l’INPI et des étapes de mise en conformité réglementaire. Conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle (critères détaillés dans le CPI et sur les pages INPI). Durée normale de protection : principe de 20 ans à compter du dépôt (durée et exceptions précisées par la réglementation). Pour toute question de conseil brevets Lyon, nous privilégions des propositions chiffrées et un calendrier opérationnel.
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Gestion de portefeuille de brevets
Gestion stratégique de portefeuilles de brevets à Lyon : priorisation des dépôts, maintenance de titres, calendrier des annuités et analyse coûts-bénéfices.
2 services
Valorisation et licences
Conseil en valorisation des brevets à Lyon : évaluation économique, structuration de licences, partenariats industriels et négociation de cessions.
3 services
Contentieux et défense des droits
Assistance en contentieux de brevets à Lyon : actions en contrefaçon, nullité, opposition et représentation devant juridictions nationales et européennes.
3 services
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