Protection des inventions
Introduction
La "Protection des inventions" regroupe l'ensemble des actions juridiques et techniques destinées à sécuriser une innovation par le biais du brevet et des dispositifs complémentaires. Chez FreshTest (Lyon), ce service couvre l'évaluation de brevetabilité, la stratégie territoriale, la rédaction et le dépôt, ainsi que le suivi et la défense des titres. Nous accompagnons des inventeurs, PME, laboratoires et groupes industriels pour transformer une idée en actif protégé exploitable.
Key Benefits
- Sécuriser un monopole d'exploitation : obtention d'un brevet conférant des droits exclusifs (principe de 20 ans à compter du dépôt, sous réserve des dispositions réglementaires).
- Valorisation commerciale et financière : faciliter licensing, levées de fonds, cessions et valorisation R&D.
- Réduction des risques juridiques : recherche d'antériorité, cartographie des risques de contrefaçon et stratégies d'évitement.
- Stratégie internationale : plan de dépôt national, européen (EPO) ou via PCT adapté aux marchés ciblés.
Who Needs This Service
- Start-up et PME technologiques (medtech, biotech, électronique, procédés industriels)
- Laboratoires publics et privés et centres de R&D
- Investisseurs et directions IP souhaitant sécuriser un portefeuille
- Inventeurs salariés ou indépendants (prise en compte des règles relatives aux inventions de salariés)
Our Approach
- Audit technique et économique de l'invention
- Recherche d'antériorité (étendue et ciblée) et analyse de brevetabilité (nouveauté, activité inventive, application industrielle) conformément au CPI et aux critères publiés par l'INPI
- Rédaction précise de la demande et des revendications pour maximiser la portée défendable
- Définition d'une stratégie territoriale (dépôts nationaux, européens, PCT) et calendrier de protection
- Suivi du dossier, réponses aux objections, procédures d'opposition et actions contentieuses si nécessaire
- Accompagnement contractuel : licences, cessions, accords de confidentialité, clauses d'invention de salariés
Why Choose Us (local expertise in Lyon)
FreshTest est un cabinet spécialisé en brevets installé à Lyon. Nous combinons expertise technique et connaissance du droit des brevets (référence art. L.611-6 CPI pour les droits de propriété) pour des solutions pragmatiques et adaptées au tissu industriel lyonnais. Pour toute démarche de protection inventions Lyon, notre équipe propose un interlocuteur dédié, une proximité avec les acteurs locaux (incubateurs, pôles de compétitivité) et une expérience sectorielle concrète pour accélérer la mise en valeur de vos actifs immatériels.
Qui réalise la protection des inventions ?
FreshTest
Stratégie de brevets claire, conforme et ciblée pour Lyon
FreshTest, implanté à Lyon, accompagne les entreprises et les inventeurs dans l’ensemble des étapes de la protection par brevet : recherche d’antériorités, rédaction et dépôt, suivi des procédures INPI et internationales (PCT, EP), audits de portefeuille et stratégies de valorisation pour PME. Notre équipe combine compétences techniques et expérience en droit de la propriété industrielle pour proposer un conseil pragmatique et documenté. Nous assurons également l’accompagnement lors des échanges avec l’INPI et des étapes de mise en conformité réglementaire. Conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle (critères détaillés dans le CPI et sur les pages INPI). Durée normale de protection : principe de 20 ans à compter du dépôt (durée et exceptions précisées par la réglementation). Pour toute question de conseil brevets Lyon, nous privilégions des propositions chiffrées et un calendrier opérationnel.
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