Dépôt européen et PCT
Conseils pratiques pour dépôts européens (EPO) et demandes PCT depuis Lyon : calendrier, coût, traduction technique et stratégie de désignation des États.
Dépôt européen et PCT
Conseils pratiques pour dépôts européens (EPO) et demandes PCT depuis Lyon : calendrier, coût, traduction technique et stratégie de désignation des États.
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Introduction
Le service « Dépôt européen et PCT » de FreshTest (Lyon) accompagne les déposants souhaitant une protection au-delà du cadre national. Il couvre deux procédures internationales complémentaires : la demande européenne auprès de l'Office européen des brevets (EPO) et la procédure internationale PCT (Traité de coopération en matière de brevets). Ce service est distinct de la rubrique mère « Protection des inventions » parce qu'il cible spécifiquement les modalités internationales, les calendriers PCT et la stratégie de désignation d'États, alors que la page parente englobe l'ensemble des actions juridiques et techniques (évaluation, stratégies générales, etc.).
Ce service se distingue aussi clairement des pages sœurs : il ne remplace pas un dépôt national INPI (Dépôt de brevet national) — le dépôt national reste une option simple et locale — et il n'est pas limité aux seules recherches d'antériorité ou avis de brevetabilité (Brevetabilité et recherches d'antériorité), bien que nous utilisions ces recherches comme fondement de la stratégie de dépôt.
Le mot-clé ciblé pour cette page est dépôt européen PCT Lyon, un axe que nous utilisons naturellement dans nos conseils et livrables.
Key Benefits
- Couverture territoriale optimisée : planification des désignations EPO et des pays en national phase PCT.
- Maîtrise du calendrier PCT : rappel des délais (dépôt PCT dans les 12 mois de priorité, publication à 18 mois, entrée en phase nationale à 30/31 mois) et gestion des actions critiques.
- Réduction des coûts et risques : estimation précise des frais officiels, honoraires, et besoins de traduction.
- Accompagnement technique et juridique local : coordination avec inventeurs à Lyon et représentants européens.
Who Needs This Service
- PME et start‑ups souhaitant protection multi‑pays
- Laboratoires de recherche universitaires et centres R&D
- Industries ciblant l'Europe et des marchés extra‑européens (Asie, États‑Unis)
- Déposants qui veulent différer les coûts via la phase internationale PCT
Our Approach
Chez FreshTest (Lyon) nous combinons expertise technique et maîtrise des procédures internationales :
- Entretien inventeur pour clarifier revendications et priorités.
- Relecture technique du projet de brevet et ajustement des revendications pour procédure européenne/PCT.
- Choix tactique : dépôt direct à l'EPO vs dépôt PCT puis entrée en phase européenne/nationale.
- Gestion intégrale des formalités, traductions techniques et paiement des échéances.
Nous intégrons le résultat des recherches d'antériorité (lien avec le service frère) mais nous restons focalisés sur l'opérationnalisation des dépôts internationaux.
Process & Timeline
- Préparation (0–4 semaines) : entretien, rédaction finale de la demande, estimation des coûts par pays.
- Dépôt initial / Revendication de priorité (0–12 mois) : dépôt national puis dépôt PCT dans les 12 mois si stratégie PCT choisie, ou dépôt direct à l'EPO.
- Phase internationale PCT (après dépôt PCT) : établissement du rapport de recherche internationale (ISR) et avis écrits (~3–4 mois après le dépôt international), publication à 18 mois.
- Décision stratégique (avant 30/31 mois) : sélection des États pour l'entrée en phase nationale (30/31 mois depuis la priorité selon les juridictions).
- Phase européenne directe/EPO : examen substantiel, réponses aux objections, procédure de grant (généralement 2–4 ans selon complexité).
- Validation & maintenance : traductions et formalités de validation post‑grant, paiement des annuités.
Deliverables
- Dossier de dépôt complet (description, revendications, dessins, abrégé)
- Calendrier des échéances (PCT/EPO/national) et rappel des actions
- Estimation détaillée des coûts officiels, honoraires, traductions
- Copies des rapports officiels (ISR, IPRP, notification de recherche européenne, notifications d'examen)
- Stratégie de désignation des États avec recommandations chiffrées
- Assistance pour entrée en phase nationale et validations post‑grant
Why Choose Us (local expertise in Lyon)
FreshTest est implanté à Lyon et connaît les besoins des inventeurs régionaux : nous organisons des réunions techniques en présentiel, coordonnons les traductions techniques locales et assurons la liaison avec mandataires européens. Notre pratique régulière des procédures PCT et EPO garantit une gestion rigoureuse des délais et une optimisation des coûts pour tout projet relevant du dépôt européen PCT Lyon.
En résumé, ce service vous apporte une prise en charge complète des procédures internationales (EPO, PCT), clairement distincte d'un simple dépôt national ou d'une expertise limitée aux recherches d'antériorité, avec un ancrage opérationnel à Lyon pour un suivi réactif et personnalisé.
Qui réalise le dépôt européen et pct ?
FreshTest
Stratégie de brevets claire, conforme et ciblée pour Lyon
FreshTest, implanté à Lyon, accompagne les entreprises et les inventeurs dans l’ensemble des étapes de la protection par brevet : recherche d’antériorités, rédaction et dépôt, suivi des procédures INPI et internationales (PCT, EP), audits de portefeuille et stratégies de valorisation pour PME. Notre équipe combine compétences techniques et expérience en droit de la propriété industrielle pour proposer un conseil pragmatique et documenté. Nous assurons également l’accompagnement lors des échanges avec l’INPI et des étapes de mise en conformité réglementaire. Conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle (critères détaillés dans le CPI et sur les pages INPI). Durée normale de protection : principe de 20 ans à compter du dépôt (durée et exceptions précisées par la réglementation). Pour toute question de conseil brevets Lyon, nous privilégions des propositions chiffrées et un calendrier opérationnel.
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Dépôt de brevet national (INPI)
Accompagnement complet pour dépôt national INPI à Lyon : rédaction, formalités, suivi de procédure et réponses aux exigences administratives françaises.
Brevetabilité et recherches d'antériorité
Réalisation de recherches d'antériorité techniques et juridiques à Lyon pour évaluer nouveauté et activité inventive avant dépôt de brevet.
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